Les présentes conditions de vente sont prises en application des articles L.6353-1 et suivants du Code du Travail sur la formation professionnelle. L’inscription à nos formations vaut adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document de l’acheteur.

1. Inscription:

• Toute inscription à une formation doit être confirmée par écrit. Le devis doit être retourné signé.

2. Convention de formation:

• Une convention de formation établie en deux exemplaires est adressée au client. Un exemplaire doit impérativement être signé et retourné à MgM Consulting avant le début de la formation.

3. Propriété intellectuelle:

• Les supports pédagogiques quels qu’ils soient sont la propriété de MgM Consulting et sont protégés par les dispositions de l’article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle. Le client s’interdit de reproduire, directement ou indirectement, en totalité ou en partie, d’adapter, de modifier, de traduire, de représenter, de commercialiser ou de diffuser à des membres de son personnel non participants aux formations dispensées par MgM Consulting, ou à des tiers, les dits supports sans un accord écrit préalable de MgM Consulting.

4. Convocation:

• Une convocation est adressée, au plus tard 10 jours avant le début du stage. Cette convocation précise à minima la date, le lieu ainsi que les horaires de la formation.

5. Annulation:

• Toute demande d’annulation d’une inscription doit nous être notifiée par écrit en lettre recommandée avec accusé de réception au moins 14 jours calendaires avant le début de la formation.
• Pour toute annulation d’inscription effectuée moins de 14 jours avant le début de la formation ou en cas d’absence du ou des participant(s), MgM Consulting facturera au client/stagiaire 30% du prix de la formation à titre d’indemnité forfaitaire et ce, quel que soit le motif du désistement. Toute annulation effectuée dans les 5 jours ouvrés avant le début de la formation, entrainera la facturation totale des heures conventionnées ainsi que les éventuels coûts de préparation inhérents à l’action.
• Toutefois, si l’annulation est motivée par un cas de force majeur, le client pourra reporter son inscription sur une session ultérieure.
• Toute formation commencée est due.
• MgM Consulting se réserve le droit d’annuler ou de reporter une session, avant le début de celle-ci, si le nombre de participants est jugé pédagogiquement insuffisant ou en cas de force majeure (maladie du formateur…) sans dédommagements, ni pénalités versées au client. MgM Consulting ne pourra être tenue responsable des frais engagés par le client ou préjudices conséquents à l’annulation d’une formation ou à son report à une date ultérieure.